COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIÉ
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX

Par arrêté en date du 24 février 2026, le Maire de
Terre-De-Bancalié a prescrit l'ouverture d'une enquête
publique du lundi 13 avril 2026 à 14h au mardi 28 avril 2026
à 18h sur le projet d'aliénation de trois chemins ruraux à
la Combié.

Monsieur Patrice BASTIE, ingénieur génie civil, est désigné
en qualité de commissaire enquêteur. Il tiendra une
permanence et recevra le public le lundi 13 avril 2026 de
14h à 16h et le mardi 28 avril 2026 de 16h à 18h.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête
sera consultable à l'adresse
https://www.intramuros.org/terre-de-bancalie/actualites et
en mairie de Terre-De-Bancalié aux jours et heures habituels
d'ouverture.  

Le public pourra consigner ses observations avant le mardi
28 avril 2026 à 18h :

- sur le registre d'enquête mis à disposition à la mairie de
Terre-De-Bancalié

- par courriel électronique à
administration@terredebancalie.fr à l'attention de Monsieur
Patrice BASTIE, commissaire enquêteur

- par voie postale en adressant un courrier en mairie à
l'attention de Monsieur Patrice BASTIE, commissaire
enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire
enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant
une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Au terme de l'enquête et après remise du rapport du
commissaire enquêteur, le projet objet de l'enquête fera
l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.